notamment d'une lettre de cette société en date du 3 octobre 1973, versée aux débats, que le fabricant questionné avait estimé que "dans l'ensemble et pour ce qui est relatif à l'emploi du Corten, nous estimons

1994) ; dans un courrier daté du 14 octobre 1994 adressé par l'Association ATD au sous-préfet de Pontoise, il est indiqué que " nous soutenons cette famille X... depuis plusieurs années et ne sous-estimons

. : "Nous estimons que ces faits, cumulés avec ceux pour lesquels vous avez été sanctionné de jours de mise à pied par courriers des 20 mars 1998 et 7 mai 1998, sont constitutifs d'une faute grave" ; qu'en

de "plante médicinale" ; que sont inscrites à la pharmacopée de nombreuses plantes d'usage courant qui, à l'évidence, ne sont pas, par destination principale, des plantes médicinales (par exemple l'estragon

Nous estimons que 30 fûts présentaient d'importants dommages de moisissure et d'oxydation des parties métalliques.

Nous estimons que votre insuffisance de résultats résulte d'une quasi absence de prospection et de suivi client de votre part.

1ère chambre), au profit : 1°/ de l'association des chasseurs de la Rouchaulère, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne), Brasserie du Marché-Gare, 2°/ du groupement forestier du domaine de l'Estampon

des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1984) que la société Ipi Trade International (société Ipi) afin de pouvoir soumissionner à un appel d'offres émanant de la société égyptienne Estram

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2010) que l'organisme de droit public égyptien Estram a conclu avec la

attesté qu'elle était conforme aux conditions du marché ; qu'aucune réserve sur la qualité marchande n'a été faite, au déchargement en Egypte, par la société The Authority for Supply Commodities Cairo Estram

laquelle les historiens et les chercheurs ne peuvent éviter de répondre" ; qu' in fine, Henri Z... énonce "Les confessions de A... ont fourni un support à la naissance de croyances diverses ; nous estimons

pourrait être engagée" ; qu'il était indiqué plus loin "eu égard au principe selon lequel l'information donnée au public par les sociétés cotées en bourse doit être exacte précise et sincère ( ) nous estimons

avis se trouve conforté par les indications données par IFREMER, le 4 octobre 1990, qui rappelle que l'esprit de la décision n° 84 du CIC vise les élevages pratiqués sur supports plantés (pieux) sur l'estran

Nous estimons nécessaire d'en faire le résumé suivant : la collaboration des deux parties a anticipé largement la rédaction et les approbations des pièces contractuelles qui ont été seulement finalisés

Code du travail ; Attendu que, pour accueiller la demande du salarié en paiement d'heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes énonce qu'il fait siennes les conclusions de l'expert "Nous estimons

S'agissant de la mise à feu, nous estimons après examen qu'elle a probablement été organisée.

qu'aucune convention d'honoraire relative au résultat de la procédure n'a été initialement établie ; que celle du 30 mai 1994, sur laquelle s'est fondé également le premier président, énonce : " Nous estimons

relance n'a pu être adressée à la commune si ce n'est lors de la transmission du dossier au Confrère qui lui a succédé ; que le Maire de Porcelette considère que cette facturation est excessive : « Nous estimons