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2 résultats pour « Etienne MASCUREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234fcd5801467740817e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Raymond X..., demeurant ..., 4 / de la société Atelier Madec, aux droits de l'entreprise Etourneau, dont le siège est La Barrière Noire, Route de Saint-Etienne de Montluc, 44220 Coueron, 5 / de M

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Claude, demeurant à Majoureau (Lot-et-Garonne), Damazan, 11 / de M. de A... Guy, demeurant à Lourdens, Fargues-sur-Ourbise (Lot-et-Garonne), Casteljaloux, 12 / de M. de XX...

Source officielle