X..., salarié de la société Giat industries, exerçait, depuis 2000, les fonctions de directeur du centre de Saint-Etienne (classe 3), rattaché au centre de Saint-Chamond de cette société ; qu'un plan stratégique

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président Loubet, 42027 Saint-Etienne Cedex, 2°/ de la DRASS Rhône-Alpes, dont

(CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est sis 3, avenue du Président E.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du Président Emile

, dont le siège est 3, avenue du Président Emile Y..., 42027 Saint-Etienne Cedex 1, 2 / du préfet de Région, commissaire de la République de Région, domicilié ..., défendeurs à la cassation ;

La commune de Saint Etienne a formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, sise à Saint-Etienne (Loire), 3, avenue du Président Emile Y..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

Y... et a condamné in solidum Patrick X... et Groupama à payer la somme de 40.051,91 euros à Etienne Y... en réparation de son préjudice corporel, déduction à faire de la provision de 4.600 euros allouée

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 7 mai 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par le Collège épiscopal Saint-Etienne

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, Etienne B... s'était disputé avec X...

Joanny X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La CPAM de Saint-Etienne a formé un pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOSGIRAUD, dont le siège est à Salles-en-Buissonnas, Saint-Etienne-les-Ollières (Rhône),