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3 résultats pour « Evelyne CHOULET-ROCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2002

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de Madame Odette E..., épouse D..., demeurant ... à Rochy Y...

Source officielle
CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Marie Joséphine YE..., épouse YC..., demeurant Le Cry Reignier à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 65°/ Mme Joséphine YD..., demeurant ...

Source officielle