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2 829 résultats pour « Evenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00603

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tanguy de Latour évènements

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le p

21/05/2026

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Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL Philippe DELAERE immeuble Constens bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le por

06/05/2026

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Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont a déposer dans les deux mois auprés du liquidateur judiciaire, ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L

14/04/2026

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Dépôts des comptes

EVENAT

SIREN 539999920Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

29/01/2026

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Dépôts des comptes

FANCH EVENAT

SIREN 333109064Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

23/10/2025

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200406

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

L'événement a bien été annulé, en application d'un arrêté municipal interdisant le spectacle qui était motivé par la proximité d'un quartier où s'étaient déroulés des événements violents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01205

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de promotion et d'organisation d'événements, a assuré depuis 2008, l'organisation de multiples événements pour la société Audionova.

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a78

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

au fond ; que la société Sport Events a fait appel de cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Sport Events fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00220

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

A la suite d'une enquête sur de multiples plaintes concernant des places de spectacles non délivrées à leurs acheteurs, mettant en cause notamment la société ABM Events gérée par Mme N..., cette dernière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00346

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'association France galop, de Me Occhipinti, avocat de la société Elpe Events, et l'avis

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00570

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société GL Events Audiovisual & Power a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00587

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

La société CDVA conseils, ayant pour nom commercial « Strategic Event » a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300387

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Mais sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il vise l'absence de raccordement des évents Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d26

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

sur les taures pleines se trouvaient non dans l'incendie du hangar mais dans le fait que les fûts dans ledit hangar n'ont pas été détruits et leur contenu brûlé par l'incendie mais se sont rompus et éventrés

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civ2

613724d9cd58014677418da5

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

accident du travail le 10 mars 1998 ; qu'après qu'un salarié de la CGE ait procédé au changement d'une bouteille de chlore dans une station de traitement d'eau potable, une fuite s'est produite par l'évent

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comm

6137219dcd580146773f53ab

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

, dont le siège social est ..., et ayant son agence au ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Mondial events

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00201

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 7 août 2018, la société Event led a été avisée de ce que la société Artbox avait frappé d'opposition pour vol un chèque d'un montant de 86 080,03 euros, daté du 24 octobre 2017, qu'elle avait remise

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200577

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

La société Encore Events affirme quant à elle que si le conseil des assureurs lui avait été prodigué quant au risque d'annulation mêmes de la société Encore Events il résulte que celle-ci, créée afin d'exploiter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00337

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

, intervenant pour leur part dans le secteur d'activité de l'événementiel ; que, pour le démontrer, elle versait aux débats un extrait K-Bis, un extrait K-Bis de la société GL Events, des documents de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il est donné acte aux sociétés Tokio Marine Kiln Insurance Limited, GL Events Live, GL Events Audiovisual, Live By GL Events et GL Events du désistement de leur pourvoi n° G 20-14.968 en ce qu'il est dirigé

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soc

6079b1a79ba5988459c52eae

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1951 à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 25 septembre 1995 ; que

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CC

soc

61372405cd58014677411377

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1947 à 1982, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 17 août 1995 ; que, le

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CC

soc

61372406cd58014677411437

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1986, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 décembre 1995 ; que,

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CC

civ2

60794eb69ba5988459c48f90

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 2004) et les productions, qu'à partir de 1996, plusieurs anciens salariés de la société Everite

Source officielle