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6 résultats pour « Félicie BLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372586cd5801467741e804

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FELIX

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfa7

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COLOMBE Félide

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbcd

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Felipe,- C...

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3ea9f

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

SONT DECEDES RESPECTIVEMENT, LE MARI LE 9 MARS 1932, ET LA FEMME LE 8 JANVIER 1949, LAISSANT POUR HERITIERS LEURS TROIS ENFANTS, HENRI, PAUL ET FELICIE, CETTE DERNIERE AUJOURD'HUI VEUVE DE LOUIS Y... ;

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f749

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

application modérée de la loi pénale, eu égard aux circonstances de l'acquisition de l'animal auprès d'un vendeur qui s'est abstenu de préciser les formalités à accomplir en vue de la détention de ce félin

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebc3

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Felix, ce déplacement lui avait été demandé par l'avocat de la société pour lui servir d'interprète" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs, mettent

Source officielle

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