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3 résultats pour « FOMINA Me MAILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137266fcd580146774258ac

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

ses parents en 1992, elle était demeurée à Z... avec son père ; que, pendant l'été, les après-midi, après la sieste, son père avait pratiqué des attouchements sur elle, lui rentrant la main dans le maillot

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Bernard disposant d'un contrat de location sur les terres qu'il exploite ; que le prévenu, en mauvaise intelligence avec son frère depuis des années observe qu'on ne sait pas, d'une part, s'il s'agit de foin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier