Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721dbcd580146773f830f
30 juin 1993
30 juin 1993
représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Richard
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d3b
4 avril 1991
4 avril 1991
Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73db
18 juin 1992
18 juin 1992
Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse de mutualité sociale agricole de la Vienne, dont le siège est à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f70b9
26 novembre 1992
26 novembre 1992
MSA), rue Jean Aicard à Draguignan (Var), 2°/ de la DRASS de Provence-Alpes, Côte d'Azur, 23-25, rue Borde à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°/ de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f569a
3 mars 1992
3 mars 1992
Y..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dba
25 mai 1992
25 mai 1992
Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M. Lupi, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372296cd580146773fece3
11 avril 1996
11 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a87
17 décembre 1997
17 décembre 1997
..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, au profit de Mlle Emmanuelle X..., demeurant 2, square Verdi, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300206
20 février 2013
20 février 2013
d'une parcelle située dans le massif de la Sainte-Baume sur le territoire de la commune de Plan d'Aups et traversée par un sentier forestier ; qu'en 2009, la commune, en vue de prévenir les incendies de forêt
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9d08
21 octobre 1993
21 octobre 1993
(Seine-Saint-Denis), 2 ) de la société nouvelle des établissements Foret, dont le siège est ... (11ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f598e
16 janvier 1992
16 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office National des Forêts, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff62
21 mars 2002
21 mars 2002
, 75011 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2000 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit de l'Association Loi 1901 Gymnastique volontaire de Coye La Forêt
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efc1f
9 mai 1989
9 mai 1989
. ; 2°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Saint-Nicolas-en-Forêt (Moselle), ... ; 3°) Monsieur Michel X...
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7a9c
24 février 1993
24 février 1993
Forget, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8091
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372189cd580146773f49b2
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Sarrebourg (Moselle), centre culturel et social, quartier Malleray, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par le tribunal d'instance de Paris (12e), au profit de l'Office national des forêts
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd85d
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de l'association Clinique Saint Martin la Forêt, dont le siège
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f594e
18 février 1992
18 février 1992
Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408dd4
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 4 / de la Direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire, dont le siège est ...
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9df3
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Forget, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M.
Source officiellePage 1 sur 12