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2 résultats pour « Fabbian Volpato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372235cd580146773fb194

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Volat, domicilié ... à Moulins (Allier) et Me Patrice Z..., domicilié ... à Moulins (Allier), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00339

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme A... et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO

SIREN 511466260GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

01/11/2009

Voir →

Créations

SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO

SIREN 511466260GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Cette société n'exerce aucune activité

19/04/2009

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