LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PETRO B..., Joachim, demeurant au Carenage, Morne Lacrosse, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Korre-Key-Lacorne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louisette Y..., épouse C..., demeurant côte de Hillon à Lacrabe (Landes

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Abbey national France, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Immobilière marocaine

Alain Y..., demeurant à Montceau-sur-Dordogne (Corrèze), "A Labori", 3 / de la société Estager, société anonyme, dont le siège social est à Egletons (Corrèze), ..., 4 / de la société Minoterie Jambon

Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Méas France, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI