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3 résultats pour « Fabignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e3

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

l'Abbaye, 4 / l'EARL Hugot, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / l'EARL Jacquemart, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est 08090 Fagnon

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c44

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

l'opposabilité aux cautions de la clause de résiliation insérée au contrat de prêt, sans faire état de trimestrialités échues depuis la date de ses assignations ; que, soulevant d'office un moyen de faitnon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310112

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

C... que lors de la vente d'une partie des locaux, qui avait été votée lors de l'assemblée générale du 12 juillet 2013, alors qu'il ressort de l'attestation du gérant de la SCI FABIANO qui a fait l'acquisition

Source officielle