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1 résultats pour « Fabrice BARBARO Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

de ce texte il peut être observé concernant les divers produits visés à la prévention : - que les gélules ou capsules renfermant des extraits ou poudres de plantes suivantes de marque "Elusanes" fabriqués

Source officielle