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10 résultats pour « Fanny BUGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel

ECLI:FR:CCASS:2012:C200644

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

application du dernier de ces textes, à l'enfant de la victime d'un accident mortel du travail indemnise le poste de préjudice patrimonial de la perte de revenus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Fanny

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100444

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

D'AVOIR confirmé le jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 22 novembre 2012 rejetant la demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée prononcée le 1er décembre 2011 à l'égard de Mme Fanny

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f85d7

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de Mme Fanny

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773fae72

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

organismes de sécurité sociale, dont le siège est ... (5e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Fanny

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00962

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

ainsi que du choix des réseaux utilisés par le Luminier, le salarié fait état dans son courrier du 18 juillet 2005 d'une réduction unilatérale du budget des spectacles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02259

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

savoir "(…) l'intégration rapide la description rapide au sein de GTS dans ses nouvelles fonctions, l'adaptation à l'ensemble des missions et responsabilités incombant à sa fonction, le respect du budget

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300994

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

G..., M. et Mme E..., la SCI GPG et la SCI Sam7 et les sociétés Fanas, Sama et Mafa ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des résolutions n° 2 et 3 de l'assemblée générale du 10 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300996

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

P..., M. et Mme K..., la SCI GPG et la SCI Sam7 et les sociétés Fanas, Sama et Mafa ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des résolutions n° 2 et 3 de l'assemblée générale du 10 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300995

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

E..., M. et Mme W..., la SCI GPG et la SCI Sam7 et les sociétés Fanas, Sama et Mafa ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des résolutions n° 2 et 3 de l'assemblée générale du 10 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

C... un document intitulé "nouvel effectif cible pour le calcul du PSE et l'établissement du budget 2011", ce document a été élaboré par M.

Source officielle