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3 résultats pour « Fanny JOUSSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372148cd580146773f27fd

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Faner, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f130a

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

social est sis ..., prise en la personne de son gérant, demeurant et domicilié Domaine Saint-Pierre, Commune de Sarrola Carcopino (Corse du Sud), II Et sur le pourvoi n° 8811.483 formé par : 1°/ Mme Fany

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. A

61372117cd580146773f0e6e

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme BRESSON, dont le siège social est sis à La Ferté Sur Armance BP 1 à Fay Z...

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