COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union de banques à Paris (U.B.P.), les conclusions de M.

Jacques Riberol, domicilié tour Europe, avenue de l'Europe à Créil (Oise), héritier de Mme Riberol née Fanny Pailhes, 11°) Mme Claude Carde, demeurant 15, avenue Mirande à Bordeaux Cauderan (Gironde)

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Rennes (contentieux électoral), au profit : 1 / de Mme Fanny Z..., 2 / de Mme

B..., qu'il connaissait, ils avaient décidé de commettre une escroquerie; qu'il soutient sur les affirmations de Fanny A..., que M.

est éteinte aux motifs : qu'aucun acte interruptif n'a été accompli entre l'interrogatoire de première comparution de Gilbert X..., le 10 juin 1997 (D 333) et le procès-verbal de non-comparution de Fanny

Roger Z..., demeurant ..., 8°/ de M.

social est sis ..., prise en la personne de son gérant, demeurant et domicilié Domaine Saint-Pierre, Commune de Sarrola Carcopino (Corse du Sud), II Et sur le pourvoi n° 8811.483 formé par : 1°/ Mme Fany

dont le siège est 35, rueeorge à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de Mme Fanny

Carmet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Atlas Data, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Pierre, demeurant à Rots (Calvados), 43°/ de Monsieur YJ... Yvon, demeurant ... à Ifs (Calvados), 44°/ de Monsieur YL...

organismes de sécurité sociale, dont le siège est ... (5e), (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Fanny

Fay, en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1998 par le tribunal d'instance de Mamers (greffe permanent de la Z... Bernard), au profit : 1 / de M.

Roger X..., demeurant avenue d'Orléans, Donnery, Fay-aux-Loges (Loiret), défendeur à la cassation ; la demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Borne, demeurant quartier La Régale (Martinique) Rivière Pilote, 4°/ Mme Fanny Z..., demeurant quartier Valate (Martinique) Saint-Esprit, 5°/ Mme Sinogette C..., demeurant quartier Valate (Martinique

montants étant déduits des fiches de paie de Philippe X... jusqu'à la cessation en octobre 1997, à partir de juillet 1997 les fiches de paie ont été directement établies par la concubine de Philippe X..., Fanny

Cadre d'enquête Enquête préliminaire Vu les articles : 75 à 78, 77-1-1, 77-1-2, alinéa 1, du code de procédure pénale Magistrat : Floquet Fanny Substitut du Procureur à : TGI PARIS Floquet Fanny [...]

Roger YD..., demeurant ..., 6°/ de Mme Roger YD..., demeurant ..., 7°/ de Mme Fanny C..., née I..., demeurant ..., 8°/ de Mme F..., demeurant ..., 9°/ de M.