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5 résultats pour « Fanovan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300891

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Milton X... est occupant sans droit ni titre sur « le tiers de la terre Fanomate parcelle n° 42 » donné à bail par M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Boullez, avocat de la SCI du Chateau d'eau, de Me Vincent, avocat de la société Thomas et Fanizan

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd318

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Jacky X..., demeurant à Saint-Joseph (La Réunion), lotissement Orré, Fanfan Vincendo, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de l'Association

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff22f

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Fanon, voie n 1, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit de Mme Georgette Y..., demeurant ..., défenderesse à

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b44

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Aaron Y..., demeurant avenue et angle de l'avenue Frantz Fanon à Fort-de-France (Martinique) ci-devant et actuellement ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel

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