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3 résultats pour « Fantauzzi »

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DÉCISION / ECLI

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2012:C1RD001

Cassation

25 juin 2012

25 juin 2012

ayant eu lieu en audience publique le 21 mai 2012 en l'absence de l'intéressé et de son avocat ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Fantozzi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210528

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ROSTICHER ACTION PLUS HOFFMANN Y&H CONSEIL ET PATRIMOINE PR2H [A] L'HERITIER BONNEAU CLAUZADE CAUSSE LOUSTA UNAU LACROIX PAYRAUDEAU BIDART CASTILLO DAGHER GROISE GRAZCYK ou GRACZYK RAGUENEAU DECAUDIN FANTUZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201233

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

P... aux dépens qui seront distraits au profit de Me Fantozzi, avocat, sur l'affirmation qu'elle en a fait l'avance sans avoir reçu de provision.

Source officielle