coupables des faits de diffamation qui leur étaient reprochés, alors « qu'en cas de jugement de valeur, la proportionnalité de l'atteinte à la liberté d'expression dépend de l'existence d'une base factuelle

suffisante ; que l'existence d'un sujet d'intérêt général et d'une base factuelle suffisante suffisent à justifier des propos diffamatoires indifféremment des critères traditionnels de la bonne foi ;

suffisante « pour permettre à un journaliste de s'interroger sur le rôle du micro-parti Jeanne dans le financement du Front National », cette base factuelle consistant en quatre éléments mettant tous

débouté la compagnie nationale [3] de ses demandes sur l'action civile, alors : « 1°/ que l'exception de bonne foi est conditionnée par l'existence d'une enquête sérieuse, étayée, et d'une base factuelle

suffisante à la preuve de la vérité des faits ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté la bonne foi des exposants en considérant que la base factuelle était insuffisante « dès lors que les prévenus

[M], pour retenir l'existence d'une base factuelle suffisante aux propos de Mme [L], la Cour d'appel a violé les articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits d'homme, l'article 29 de la loi

[E], qui sont dénués d'animosité personnelle et de défaut de prudence, reposent sur une base factuelle suffisante et que la bonne foi retenue au profit de ce dernier, auteur des propos publiés dans un

d'une partie seulement de ceux-ci ; qu'en renvoyant [Z] [P] des fins de la poursuite du chef de diffamation publique au bénéfice de la bonne foi bien que les éléments produits au titre de la base factuelle

Faïcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fanello G., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

[7] du 21 mai 2020 », le « communiqué de presse de la [3] du 20 mars 2023 » et « la décision du tribunal arbitral du sport du 19 novembre 2020 », la cour d'appel, qui a retenu au titre de la base factuelle

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'exception de bonne foi est subordonnée à l'existence d'une base factuelle suffisante ; cette base factuelle doit être appréciée

la bonne foi, d'énoncer que les propos litigieux ne poursuivaient pas un but légitime, sans avoir rechercher, ainsi que cela lui était d'ailleurs demandé, si un débat d'intérêt général et une base factuelle

2°/ que le respect des limites admissibles de la polémique syndicale, qui participe de la caractérisation de l'exception de bonne foi, suppose, notamment, que le prévenu ait disposé d'une base factuelle

[B] l'exécution d'un seul salut nazi ; que dès lors, il ne pouvait constituer une base factuelle suffisante autorisant M. [F] à accuser M.

qui est allégée compte tenu du sujet abordé ; qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur l'existence d'une base factuelle suffisante pour imputer les faits précis visés dans les propos incriminés portant

[A] disposait d'une base factuelle suffisante pour suspecter une première fois, le 17 octobre 2022, M.

[G] du chef de diffamation publique envers un particulier, alors : « 2°/ en tout état de cause que la base factuelle suffisante suppose que les éléments produits accréditent les propos diffamatoires