avec leurs clients, utilisateurs finaux des produits de marque Xerox, des contrats, dits « PagePack », de maintenance assurée en sous-traitance par la société Xerox. 2.

Vienne, XEFI Bourg et XEFI Lyon, de Me Laurent Goldman, avocat de la société Dexxon groupe, l'avis de M.

Services (la société Xerox) pour une durée de 63 mois moyennant un loyer mensuel d'un certain montant. 3.

Il est donné acte à la société Xerox Financial Services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Locam. Faits et procédure 2.

, principale filiale en France du groupe Xerox, a conclu le 2 février 1996 avec la société Rank Xerox Limited, dont le siège social est au Royaume-Uni, un contrat de commissionnaire portant sur la vente

afin de pratiquer des hausses de tarifs concertées sur des produits en béton préfabriqués et a prononcé des sanctions pécuniaires ; que sept des entreprises sanctionnées, parmi lesquelles la société Farel

Systra, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon acte du 1er juillet 2012 avec effet au 1er janvier 2012, la société Systra a absorbé les sociétés Xelis

Le comité social et économique de la société Xerox, venant aux droits du comité d'établissement de la société Xerox, est intervenu à l'instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité central d'entreprises de la société Rank Xerox, dont le siège est ...

judiciaire de la société Centre bureautique 49, de ce qu'il déclare reprendre l'instance engagée par cette société ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2002), que la société Xerox

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Xerox aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Xerox et la

X..., qui était employé par la société Xerox office printing, a été mis à la retraite par une décision du 27 novembre 2001 prenant effet le 28 février 2002 ; Attendu que M.

crédit mutuel pour l'entreprise (BCME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de la société Rank Xerox

[A] et la société JFM, estimant que la société Xerox avait manqué à ses obligations contractuelles et qu'elle avait manoeuvré, de concert avec M.

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

société Kip Europe, venant aux droits de la société Editions solutions et systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , 3°/ à la société Xerox

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Xerox

E... a conclu, d'une part, un contrat de location d'un photocopieur avec la société Xerox Financial Services (la société Xerox), pour une durée de vingt trimestres et moyennant un loyer trimestriel de