CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Februnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01475

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu' à l'appel des causes, Maître Francisot, avocat de la personne mise en examen, s'en est rapporté au mémoire déposé" et qu'ont ensuite été entendus Madame Ferranet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200115

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

conclusions de l'appelant du 25 octobre 2012 mentionnent qu'il demeure « ...à 21000 Dijon » ; que cependant, le procès-verbal de recherches infructueuses du 5 novembre 2012 délivré par la SCP Labbé-Fernet

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jules, Charles, demeurant Feunet à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 92°) Monsieur CLEMENT ZF..., Batiste, demeurant la Bondonnerie à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 93°) Monsieur CLEMENT DD...,

Source officielle