Maria-Felippa, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2000, qui, pour dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamnée

Félice, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2006, qui, pour contraventions aux clauses du cahier des chasses communales du Haut-Rhin, l'a condamné

"aux motifs que, sur le vol, à supposer que le fichier ait été constitué avant la prise de gérance de Christian Y..., par Nathalie X..., ce document n'était pas sa propriété dès lors que la société Féline

Feliks, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'associations de malfaiteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., domicilié à Félines-Thermenes, Mouthoumet (Aude),

demande ; Attendu que la chambre syndicale de l'habillement de l'Aude fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions du félin, ayant pour nom commercial Editions César, dont

I... a lui-même signé, pour le compte de la société Lisalp, les formulaires de dépôt des marques ‘L'Ami-canin' et ‘L'Ami Félin' et de la marque ‘E-Jardin.com'.

être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton, ni celle de l'apparition de la péritonite infectieuse féline

être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton, ni celle de l'apparition de la péritonite infectieuse féline

être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton, ni celle de l'apparition de la péritonite infectieuse féline

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COLOMBE Félide

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 20 juin 1995), que la société Felix

construire dont l'annulation a été demandée par la chambre de commerce et plusieurs commerçants; que la société Sharp ayant entrepris, le 10 novembre 1994, d'exploiter dans ces locaux le magasin "Mod Feline

) et un élément verbal (« acoumair ») et qu'il a été déposé en couleur (fauve pour le dessin de félin) ; qu'en outre, les deux félins se distinguent nettement, puisque la marque antérieure représente un

importation, transport, détention, offre, cession de produits stupéfiants ; "aux motifs qu' "il sera au préalable constaté que la chambre de l'instruction est saisie des appels de Saïd X..., de Felipe