Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société PKF Arsilon

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat du syndicat Sud santé sociaux du Rhône et de Mme, [T], de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société MonCDI, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Gaz