Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Feral »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
communes suivantes : Albas, Albières, Auriac, Bouisse, Boutenac, Camplong-d'Aude, Cascastel-des-Corbières, Coustouge, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbières
Article ANNEXE
leur confluent, le bassin de Saint-Denis, le barrage de Laprade ; 12° Le Lampy, en amont du pont de l'usine Cayre, le réservoir du Lampy ; 13° La Vernassonne, en amont du hameau de Villelongue (commune de Saissac), le Tenten, en amont du château de Ferrals
Article Annexe
Pont de la Feral. Rivière Pilote. Pont de la Grande-Rivière Pilote. Rivière Madame ou canal Levassor. Pont de l'Hermitage. Rivière de la Manche. Embarcadère de l'usine Petit-Bourg. Canaux du François, du Vauclin et du Marin.
Article D563-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39
Saint-Pons-de-Thomières, Salvetat-sur-Agout (La) : zone de sismicité très faible ; – les communes de Babeau-Bouldoux, Le Bosc, Cabrerolles, Candillargues, Cassagnoles, La Caunette, Caussiniojouls, Le Caylar, Celles, Cessenon-sur-Orb, Le Cros, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes
LEGIARTI000050672766
_34-01 Occitanie Hérault 2023_LOT2_ZN_34_01 CAZEVIEILLE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR MAIRIE 763454 6297045 2023_LOT2_ZN_34_01_S1 1 COURTES 764751 6296589 LA DRAILLE 762524 6295947 2023_03_34-02 Occitanie Hérault 2023_LOT2_ZN_34_05 FERRALS