septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal et à Corcelles-Ferrières

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jacques Ferey et de M.

, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a relaxé Jean-Jacques X... et Serge Z... du délit d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Fermière

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 01-40.714, B 01-40.715, C 01-40.716, D 01-40.717 et C 01-43.982 ; Attendu que la commune de Digne les Bains a confié à la Société fermière

été engagé par contrat du 3 mai 1982 faisant référence à la convention collective nationale de la charcuterie, en qualité de chef charcutier par la société Rouch et affecté à son établissement de Ferrière-sur-Ariège

Fermière ; qu'à l'audience du tribunal M.

Férid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de violences

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Eddy X... de sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice matériel, s'agissant du coût des travaux de rénovation d'une fermette

regard des prescriptions de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'Association foncière urbaine de remembrement dite des terrains ensablés du Cap Ferret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Compagnie fermière de l'établissement

conclue avec les usagers, en dehors de toute appréciation de légalité, relève de la compétence du juge judiciaire ; qu'en estimant dès lors que la demande des usagers de production par la société fermière

, que l'assignation introduite par l'administrateur provisoire judiciaire tendait à être autorisé à procéder à une vente de vins pour faire face au paiement de frais et, d'autre part, que les SCEA fermières

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Loyen-Silvestri, ès qualités de mandataire liquidateur de la société civile fermière

"aux motifs que, sur le vol, à supposer que le fichier ait été constitué avant la prise de gérance de Christian Y..., par Nathalie X..., ce document n'était pas sa propriété dès lors que la société Féline

Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale financière et économique, 18 décembre 2001, pourvois joints n° T 99-14.856 et n° P 99-14.898) que la société Fériac

C... de Ferron du A..., demeurant ..., venant aux droits de feu Laure Z..., épouse de Ferron du B..., 7 / de M.

Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ferring aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ferring