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2 911 résultats pour « Fesneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Tarbesc/Jean-Marie Z

613725b6cd5801467741ffa5

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

, pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Me Monnet, avocat de la SCI prévenue, a été entendu en sa plaidoirie, Me Fellonneau

Source officielle

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CC

civ2

613722dbcd580146774025c9

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

très important, celui-ci a assigné en référé Mme Soudet, présidente de l'ACVL, l'association Union française des centres de vacances de loisirs (UFCVL), l'association de Gestion du centre d'accueil La Fesnaye

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd4a

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Fesneau, conseiller municipal, qui n'avaient pas reçu des appels anonymes, mais qui avaient entendu l'enregistrement de ceux qu'avait reçus M.

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb52

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Feydeau, conseiller à la Cour de Paris, M. Martinet, conseiller à la Cour de Paris (loi du 7 janvier 1988) et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200638

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Mornet, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422690

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la cour d'appel de Paris, président, de Mme Michèle Appietto, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, assesseur, et de M.

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CC

soc

613720d9cd580146773eee9b

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
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soc

613720fbcd580146773effe6

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

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CC

soc

61372164cd580146773f35e3

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372140cd580146773f23c4

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

6137210ecd580146773f09cb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, chazelet, Leblanc, conseillers ; M. Magendie, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

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soc

613720cacd580146773ee684

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Y..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

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CC

soc

61372119cd580146773f0f7e

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., X..., Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

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soc

6137211bcd580146773f106a

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

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CC

soc

61372138cd580146773f1fda

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

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soc

613720b6cd580146773edc2d

Cassation

6 janvier 1988

6 janvier 1988

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

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soc

61372158cd580146773f2fba

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

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CC

soc

61372169cd580146773f386e

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M. Picca, avocat général, M.

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CC

soc

6137216dcd580146773f3ad7

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Feydeau, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Z..., Y..., Pierre, conseillers, Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f481f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M. Picca, avocat général, M.

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