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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372563cd5801467741d4b5
19 décembre 1994
19 décembre 1994
de virginité de la victime ; outre que cette expertise n'exclut pas une pénétration anale, il ressort des déclarations de la victime que Jean-Pierre X... aurait introduit un godemichet "dans ses fesses
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61372645cd58014677424433
26 octobre 2004
26 octobre 2004
suivies de rapports vaginaux sans préservatif, qui lui auraient été imposés durant les cinq ou six années précédentes ; que Chantal A... a également déclaré qu'il l'avait "prise par les fesses" ; qu'il
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613725fccd5801467742210f
17 août 2000
17 août 2000
, la conduisait à l'hôpital de Pamiers et que les services de police étaient informés ; que A... et B..., qui avaient recueilli les confidences de l'enfant, l'avaient entendue décrire des faits de fellation
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613725c0cd58014677420431
22 septembre 1999
22 septembre 1999
se soumettre ; que l examen des cinq bandes de négatifs ayant fait l objet de saisie et de tirages révèle indubitablement, chronologiquement, que la jeune femme s'est déshabillée, puis a exposé ses fesses
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6137259dcd5801467741f3d5
8 juillet 1998
8 juillet 1998
11 avril 1995, A., alors âgé de 21 ans, porta plainte à son encontre, affirmant qu'au cours des années 1987, 1988 et 1989, X... l'avait contraint par des violences physiques, à lui prodiguer des fellations
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6137260ecd58014677422a10
8 septembre 1999
8 septembre 1999
, qu'elle avait eu mal lorsqu'il avait placé son sexe dans le sien et l'avait obligé à se laver après son acte ; que B. précisait que son père avait mis son sexe dans ses fesses à plusieurs reprises, qu'il
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613725f1cd58014677421b7f
3 octobre 2001
3 octobre 2001
doute le témoignage ; 1 / "alors que la chambre de l'instruction ne pouvait dire qu'il existait des charges suffisantes d'avoir commis les actes de pénétration sexuelle, en l'espèce des actes de fellation
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613725d8cd58014677420f28
26 mai 1999
26 mai 1999
; "alors, d'une part, que ne constitue pas un viol l'acte de fellation imposé à la victime, faute de pénétration de celle-ci ; que le fait de commettre une fellation sur quelqu'un n'est pas un viol
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61372691cd580146774269d8
6 octobre 1999
6 octobre 1999
X... a soutenu que Pierre Z..., buraliste auprès duquel elle allait chercher des cigarettes pour sa mère, lui avait demandé, à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher les fesses
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6137256fcd5801467741db36
6 mars 1996
6 mars 1996
mise en accusation de X... du chef de viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime; "aux motifs que, au nombre des agissements sexuels dénoncés par la victime, figurent des actes de fellation
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6137257fcd5801467741e42f
11 mai 1995
11 mai 1995
par les vérificateurs dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, a en effet permis de constater que le montant de ces loyers que Bruno X... a, en sa qualité de dirigeant de la société FEAL
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é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X
61372598cd5801467741f0e5
18 décembre 1996
18 décembre 1996
auprès de la famille X... avait expliqué que Robert X... quand elle était seule avec lui au magasin l'obligeait à s'étendre sur un matelas, qu'il lui baissait sa culotte et "enfonçait son zizi dans ses fesses
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61372287cd580146773fe0b7
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Giustino X..., demeurant ..., 2 / la société Fester, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit
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6137260acd580146774227c0
26 janvier 2000
26 janvier 2000
pour finalement lui proposer d'avoir une relation sexuelle avec elle alors que son mari était hospitalisé ; qu'il convient de rappeler que le prévenu a usé de surprise en caressant furtivement les fesses
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613725cecd58014677420a95
2 avril 1998
2 avril 1998
Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Didier A... et Jean B... du chef d'agressions sexuelles autre que le viol, en l'espèce des fellations
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61372633cd58014677423b72
12 juin 2002
12 juin 2002
Que "Pierre X... continuait pour sa part à minimiser la gravité de ses agissements niant s'être fait pratiquer des fellations par Hélène, avoir pénétrer digitalement Cécile ; ..."
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6137260dcd58014677422949
8 mars 2000
8 mars 2000
pratiquée sur autrui n'est donc qu'une agression sexuelle et non un viol ; que X... a déclaré avoir subi des fellations et des caresses sexuelles courant 1990 ; que les fellations ont été subies et
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61372643cd5801467742437f
18 février 2003
18 février 2003
que sur les faits de viol par voie buccale et sur les violences exercées ; qu'il reconnaît l'ensemble des autres faits ; que le viol est caractérisé par toute pénétration de nature sexuelle ; que la fellation
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6137264acd5801467742468f
2 décembre 2003
2 décembre 2003
entre le mois d'août 1988 et le 1er janvier 1998, des agressions sexuelles allant jusqu'à des viols fréquents ; qu'il a décrit les actes que Jean-Louis X... lui avait imposés par violences : une fellation
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6137268ccd58014677426734
28 janvier 1998
28 janvier 1998
cassation proposé par le procureur général, pris de la violation des articles 111-4 et 222-23 du Code pénal ; "en ce que la chambre d'accusation a retenu sous la qualification de viol l'acte de fellation
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