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7 résultats pour « Fihmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c4cd58014677401351

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

duquel était stipulée la clause suivante :"Il est convenu entre les parties que les marchés seront répartis entre les ex-associés de la manière suivante : M. et Mme A... iront sur les marchés de Aubin, Firmi

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740351d

Cassation

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

FIHMI, Malik

SIREN 529789786Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/06/2026

Voir →

Créations

FIHMI, Malik

SIREN 529789786Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

01/06/2022

Voir →

22 mai 1997

22 mai 1997

Jean-Claude H..., demeurant Le Valvert n° 8, 12300 Firmi, 26°/ de M. André XZ..., demeurant ..., 27°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant 7, Cité Les Anémones, Cérès, 12300 Firmi, 28°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372176cd580146773f3f50

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Chadrac (Haute-Loire) Le Puy Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1989 par le tribunal de commerce de Rodez, au profit de la société à responsabilité limitée Sotrar, dont le siège est à Firmi

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1adb

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de transports rouergats (SOTRAR), dont le siège est à Firmi (Aveyron), en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d04

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

aux prescriptions de l'alinéa 1 de l'article 494 du Code de procédure pénale, qu'il devait comparaître le 25 juin 1986 devant le tribunal correctionnel, a fait connaître que son domicile était situé à Firmi

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a29c

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Rouquette et Fils, société en nom collectif, dont le siège est La Vieille Gare, 12300 Firmi

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee67b

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

(Aveyron), 2°/ de Monsieur Paul X..., domicilié Rue Emile Roudié, Conques (Aveyron), 3°/ de Monsieur Jean-Claude Z..., domicilié ..., 4°/ de Monsieur Ludovic A..., domicilié Les Rials n° 3, Firmi

Source officielle