AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722c4cd58014677401351
12 novembre 1996
12 novembre 1996
duquel était stipulée la clause suivante :"Il est convenu entre les parties que les marchés seront répartis entre les ex-associés de la manière suivante : M. et Mme A... iront sur les marchés de Aubin, Firmi
Source officiellesoc
613722edcd5801467740351d
22 mai 1997
22 mai 1997
Jean-Claude H..., demeurant Le Valvert n° 8, 12300 Firmi, 26°/ de M. André XZ..., demeurant ..., 27°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant 7, Cité Les Anémones, Cérès, 12300 Firmi, 28°/ de M.
Source officielle