LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sarrio France, dont le siège social est à Orly

contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe

A... et de l'Union fédérale des consommateurs de la Sarthe et a, notamment, ordonné la publication de la décision aux frais des prévenus dans deux journaux ; que M.

Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

état de cause que les statuts de la CGT-FPAT prévoient qu'elle « regroupe les salariés actifs quel que soit leur statut, les salariés privés d'emploi et les retraités du groupe La Poste et de ses filiales

A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme EPCP, demeurant ... au Mans (Sarthe), 4°/ M.

observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société EcoDDS, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères Loir et Sarthe

complément de prix tant que n'interviendra pas l'un des deux cas de revente prévus dans l'acte et qu'il n'était pas contesté qu'aucune revente des parts de la Sci Val de Sarthe

Feyzin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Samex, dont le siège social est à Saint-Vincent-des-Prés (Sarthe

profit : 1 / du GIC, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofica, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme rurale et ouvrière de Crédit immobilier de Seine-et-Marne, (SAROCISM) filiale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Espirito Santo de ce qu'elle s'est désistée de son

siège est [...] , anciennement dénommée Fonroche énergie, contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarthe

mandataire judiciaire liquidateur de la société Alta finance, contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarthe

Sargos, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM.

Sargos, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet , conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM.

Sargos, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sargos, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M.

Santos YE..., 30 / M. Fikri XB..., 31 / M. Mohamed XN..., 32 / M. François YK..., 33 / M. Filipe José ZW..., 34 / M. Jean ZZ..., 35 / M. Abdellatif ZC..., 36 / M.