Y..., a admis qu'un dysfonctionnement s'était produit au niveau du filtre à manches de l'atelier de granulation traitant des effluents poussiéreux ; qu'une vingtaine de manches étaient défectueux ainsi

Techninova au paiement de ces filtres car, après la réunion du 24 juin 1981, il n'est pas établi que la société Techninova ait émis des réserves sur la fabrication de ces filtres, a renversé la charge

X..., et ce alors que ces derniers, cogérants du GAEC, n'en avaient pas effectué la déclaration administrative préalable exigée par la réglementation applicable, et en relevant à juste titre que le filtre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Service filature-surveillance Y...

du code du travail ; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié reprochait à son employeur ses mauvaises conditions de travail et d'hébergement et de lui avoir fourni un matériel défectueux de filtration

de la pompe à l'opération de maintenance prévue pour le filtre carburant et consistant en un remplacement toutes les 50 heures, parce qu'il avait confondu celui-là avec celui-ci, ce qui caractérisait

responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en l'espèce était fait valoir que Sogea a eu en charge les « travaux de réfection des réseaux enterrés EU-EV » pour lesquels a été mis en place un filtre

attaqué (Grenoble, 11 janvier 1994) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, pour établir l'entretien de relations injurieuses, se fonde sur la filature

Nkounkou en flagrant délit dans le ressort de Paris, le 8 mai 2002, ne trouvait pas son support nécessaire dans les seules observations et filatures irrégulières réalisées dans les Yvelines ; que le support

moyen, d'une part, les faits invoqués comme causes de divorce pouvant, en vertu de l'article 259 du Code civil, être établis par tous moyens, les juges peuvent fonder leur conviction sur un rapport de filature

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "textile-filature-tissage-teinture- impression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 18 octobre 1993 par la société Filatures du lion majestic

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par la société Cummins Filtration

l'ordonnance d'un juge-commissaire qui avait dit irrecevable sa déclaration au passif de la société Mossley Sartel d'une créance correspondant, selon lui, à des cotisations dues par celle-ci, pour ses filatures

L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 16-19.317 et D 16-19.318 formés par la société Filtres

X... salarié de la SNCF, appartenant à la filière 7, entretien du matériel, et affecté à l'atelier du matériel de Rennes, a réclamé à son employeur de bénéficier d'un départ volontaire dans les conditions

L'arrêt relève que l'employeur invoque que les salariés de la filière exploitation bénéficient d'avantages qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative ou aux cadres et agents de