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4 résultats pour « Filliozat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200634

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Filibat, société à responsabilité limitée

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CC

civ2

à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de récusation forméec/M. X

60794c849ba5988459c45d7d

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 24 juin 1991) et les productions, qu'un ensemble routier, composé d'un tracteur et d'une semi-remorque fabriquée par la société Filliat et munie, dans le

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CC

cr

6137252acd5801467741b82d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

méconnu le texte susvisé ; Que dès lors, la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais du 30 septembre 1988 ayant condamné Filiot

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CC

civ3

61372162cd580146773f34b0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Z... qui lui a vendu un produit, le fillcoat, fabriqué par la société Mathys, ainsi qu'à M.

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