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3 résultats pour « Fillon »

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Article Annexe II

—

A - Tranche B Prévoyance - Non cadres Tranche A Cadres Tranche A Cadres Tranche B APEC - Tranche B - Forfait CET - sur totalité des salaires FNAL - sur totalité des salaires Tranche A Abattements Fillon

LEGIARTI000049821629

Annualisation de la réduction Fillon ACOSS (URSSAF), INSEE. Assujettissement et salaires bruts. ACOSS (URSSAF). Données fiscales Base brute.

Article Annexe I

différentes couches la constituant et, le cas échéant, sens d'orientation de la carotte ; d) Dans le cas des affleurements naturels : -référence de l'affleurement ; -coordonnées GPS de l'affleurement ; -description de l'affleurement et des structures : filons