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17 résultats pour « Finck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372555cd5801467741cd5c

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

des droits de la défense ; b Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation a rejeté la demande de mise en liberté de Finck

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3d7d

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Fincker, dont le siège était ci-devant

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c31

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

à responsabilité limitée, dont le siège social est à Hirson (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Holz Fink

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4cd

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

A..., de Me Ricard, avocat de la société Fink Aéro, les conclusions de M. Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10110

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Finck & fils, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Segec ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d6cd580146774021fa

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la société Stirnweiss et Finck, anciennement société anonyme Comptalest

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00487

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V], domicilié en France, a été démarché par les sociétés de courtage Finch Markets et Phenix Option en vue d'investir des fonds en ligne sur le marché des changes (Forex) et sur des options binaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01218

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

X..., en qualité de liquidateur de la société Finco que sur le pourvoi incident relevé par M.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198e3

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA " FINCAS-ROSES

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b44d

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 115 ET 119 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ALLEMANDE FINK, APRES RECEPTION DES MARCHANDISES QUI LUI

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CC

civ1

61372384cd5801467740ad59

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

François Mitterand, 76250 Deville-les-Rouen, 7 / de la société Médiacrédit Ouest, dont le siège est ..., 8 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 9 / de la société Finck

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425648

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sandur holidays limited, société de droit étranger, dont le siège est 36, Finch

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb91b

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

commune du Touquet Paris Plage, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à la Maison commune, Le Touquet (Pas-de-Calais), 2 / Mme Yvonne Z..., demeurant allée des Troënes, villa El Finca

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00615

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR déclaré irrecevable comme tardive la requête présentée par la société Peugeot Citroën Automobile aux finc de renvoi pour cause de suspicion légitime du

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civ1

613723a4cd5801467740c6dc

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

G..., demeurant Finca Valdeperales de Tajuna, Madrid (Espagne), 4 / M. Juan Z...

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CC

comm

61372358cd58014677408958

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sandur holidays limited, société de droit étranger, dont le siège est 36 Finch

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civ1

613723b6cd5801467740d39b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Jacques E..., notaire, demeurant ..., 4 / Mme veuve Y..., demeurant La Finca, route des Crêtes, 13260 Cassis, agissant en sa qualité d'héritière de M.

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