manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fourment coupable du délit d'escroquerie pour s'être, en faisant un usage abusif de sa qualité de gestionnaire de la maison de retraite "L'Astarac

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 janvier 2000), que la société Astra

X... a relevé appel ; Attendu que la société Astra Zeneca fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

"aux motifs que, ne pouvant écouler la marchandise, il avait seul intérêt à présenter aux autorités algériennes et aux magistrats de Villefranche-sur-Saône le document litigieux imputé à la société Astra-Plastique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section Activités diverses), au profit de l'Association pour l'animation des structures d'accueil de la jeunesse d'Antony (ASAJA

[Z], le contrat n° AA739.6211, garantissant un véhicule Opel Astra immatriculé [Immatriculation 9], le contrat n° AA739.6174, relatif au véhicule Renault Laguna, immatriculé [Immatriculation 6], et son

par l'ASARPA couvrant, par un mécanisme de co-assurance, le socle de garanties du RPP, ont conclu trois contrats d'assurance concernant les garanties de prévoyance, les garanties de frais de santé et

X..., placé sous tutelle par jugement du 29 janvier 2003, fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 23 octobre 2003) d'avoir déchargé l'association ASSTRA de la tutelle

de 486 259 francs correspondant au solde créditeur du compte de cette société inscrit dans ses livres et affecté en gage au remboursement des sommes que le GIE avait dû payer à un tiers, la société Astra

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ASAR

société Banque Joire Pajot X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Astra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Astral piscine le 21 janvier 2002 ; qu'elle a reçu,

variable, fait de ses pouvoirs un usage contraire à l'intérêt de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé, à savoir la SA Astra

également gérant de société, après un premier contact téléphonique a été relancé à diverses reprises par la prévenue, qui aurait d'abord été intéressée par la possibilité de faire établir son thème astral

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2000), que la société Astra

Sur le pourvoi formé par la SICA des Eymards, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société Astra

Le 24 avril 2017, un véhicule appartenant à la société Transport Asseray a été verbalisé pour excès de vitesse.