MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour la société Fiorucci Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Fiorucci

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de la société Fiorucci, société anonyme, dont le siège est via 25 Aprile, 15 San Donato, Milan (Italie), représentée par M.

[OF], la société [OF] & Michel & de Boysson-Ferre & Daniano-Conynck & Fioroni, et la société MMA Iard. Faits et procédure 2.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2010), qu'ayant reçu de la société Jules une commande de sacs en papier, la société NS distribution a conclu avec la société Fiorini

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés Aria et Net bati, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2015), que la société Harex Fibracier

fonction dévolue à la marque, d'identification de l'origine du produit ; que les vêtements sur lesquels le signe est apposé sont en réalité identifiés par une marque différente, telle que Boy of London, Fiorucci

A..., notaire associé de la société civile professionnelle A..., Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni, 11°/ à la société Orion fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège

formés par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la SCP Jean-Marie Pannetier, Danielle Michel, Daphné de Boysson-Ferré, Christine Damiano-Conynck, Laurent Fiorini

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pannetier, Michel, de Boysson-Ferre-Damiano Conynck et Fioroni

ET LES PORTEURS DE GROSSES N'AYANT PU ETRE REMBOURSES, DES POURSUITES PENALES FURENT ENGAGEES CONTRE LES AUTEURS ET COMPLICES DE L'OPERATION, ET QUE, SUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA SOCIETE FIDUCIS

Sophie X... a fait assigner Mme D..., la SCI, le notaire et ses successeurs, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pannetier, Michel, de Boysson, Ferre, Damiano, Conynck, Fiorini

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 mai 1991), que les consorts X..., qui avaient vendu, en 1982, un terrain à la société civile immobilière Campo di Fiori, moyennant un

1382 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE PIECES VERSEES AUX DEBATS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE FIORI

la SCI), maître de l'ouvrage, a, en 1995, chargé de la construction d'un bâtiment à usage industriel, la société GSE, entreprise générale, qui a sous-traité la réalisation, selon le procédé "Harex-Fibracier

au profit de : 1 ) Mme Nadine X..., née Y..., demeurant au lieudit Le Grand Feloin à Rive-de-Gier (Loire), 2 ) la société anonyme Laboratoire d'analyses médicales de la Vallée du Gier Martinet-Fiorini

1917 ET SUIVANTS, 1921, 1937, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 109 DU CODE DE COMMERCE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LES PREVENUS A..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SA FIDUCIS

à : 1°/ la société Fiori, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] 2°/ la société W...

L'INTENTION DE LA SOCIETE VOLKSWAGEN FRANCE DE CONCLURE POUR 1975 UN NOUVEAU CONTRAT MAIS QUI NE COMPORTERAIT PLUS, POUR LA PREMIERE, LE BENEFICE DE L'EXCLUSIVITE, LAQUELLE SERAIT PARTAGEE AVEC LA SOCIETE FIORANI