loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, homologuant le rapport d'expertise judiciaire, a condamné Christelle X... à payer à Firmin

Firmin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 19 septembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de

la somme de 64 228 euros à laquelle il sera condamné, cette somme constituant le préjudice de la Fircin ; sur la demande à l'encontre de Michel F..., que la Fircin justifie d'un préjudice résultant

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que le 12 février 2001, la Caisse de mutualité sociale agricole du Gard a fait signifier à la société SCEA Firmin

marque San Vicens déposée le 18 juin 1982, a assigné le département des Pyrénées Orientales pour atteinte à son nom commercial et à son enseigne, et pour qu'il soit fait interdiction à la fondation Firmin

Maurice X..., demeurant 3, impasse durand Pré au Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Firminy, au profit de

Maurice Y..., demeurant 3, impasse durand Pré à Le Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Firminy (référé), au profit de M.

qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions régulières par lesquelles X... faisait notamment valoir, en ce qui concerne le vol avec armes qu'il lui était reproché d'avoir commis au Crédit Lyonnais de Firminy

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lejaby, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Firminy

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 20-10.685 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Firmin

limited (société Finin), cessionnaire de la créance de la Banque Pommier contre la société Cotragen, a assigné M.

La Pape, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Firminy (section industrie), au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., 42230 Roche la Molière, défenderesse

limited (société Finin) et la société Duarig (assistée de son administrateur judiciaire) ont signé, avec l'accord du juge-commissaire, une convention de cession de créances professionnelles à titre de

, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Colmar (chambre commerciale), au profit de la société Firma

des faits dénoncés et établi que les effets litigieux avaient été des effets de complaisance, l'instance civile, qui avait été suspendue par la cour d'appel, a été reprise cependant que la société Finin

Firmin Y..., exerçant sous l'enseigne La Maison du surgelé, domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

l'espèce, il est constant que, tant devant les premiers juges que dans ses écritures d'appel, elle avait fait valoir que la juridiction territorialement compétente ne pouvait être celle du ressort de Firminy

Société de brochage industriel (SBI), dont le siège social est Zone industrielle du Bayon à La Ricamarie (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Firminy

duquel était stipulée la clause suivante :"Il est convenu entre les parties que les marchés seront répartis entre les ex-associés de la manière suivante : M. et Mme A... iront sur les marchés de Aubin, Firmi

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-12.407 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Firmin