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soc

6079b0c19ba5988459c4ff5d

Cassation

18 février 1981

18 février 1981

LE 14 SEPTEMBRE 1971, MARINIER, CHAUFFEUR ROUTIER, QUI EFFECTUAIT UN TRANSPORT POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DONT LA RESPONSABILITE TOTALE A ETE ATTRIBUEE A UN TIERS FILSJEAN

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