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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d67e9ba5988459c5b84d
28 octobre 1974
28 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 10 AVRIL 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DU GROUPE FLANDRIA (SOCIETE FLANDRIA
Source officiellesoc
613722b1cd580146774002f3
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria aluminium, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
607941169ba5988459c4032f
13 décembre 1972
13 décembre 1972
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONDAMNE LA SOCIETE SERVICE DE DISTRIBUTION SUD-OUEST A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DU GROUPE FLANDRIA
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e15
14 mai 1985
14 mai 1985
DENOMINATION EUROCONFORT POUR LA COMMERCIALISATION A TINTENIAC A 25 KILOMETRES DE RENNES DE NOMBREUX PRODUITS DONT DES ARTICLES DE RADIO, TELEVISION ET D'ELECTRO-MENAGER ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FLANDRIA
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613722eacd58014677403290
20 mai 1997
20 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le
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613720cfcd580146773ee92f
10 novembre 1988
10 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CLAEYS FLANDRIA - EXTRUSION ALUMINIUM, dont le siège est à Warneton (Nord), route de Deulemont
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613721a4cd580146773f58cf
12 février 1992
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ...
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613721a4cd580146773f58d1
12 février 1992
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ...
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613720b0cd580146773ed86a
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la Société Claeys Flandria fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée à payer à M.
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613720b1cd580146773ed96f
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la société Claeys Flandria fait grief à la décision attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... et M.
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613721afcd580146773f610f
12 février 1992
12 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ...
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613721a4cd580146773f58d0
12 février 1992
12 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01236
16 mai 2012
16 mai 2012
X... a été engagé le 5 mars 2001 par la société Flandredis, exploitant un magasin à l'enseigne Leclerc à Bailleul (Nord), en qualité de directeur de ce magasin ; que son contrat de travail comportait une
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6079b10c9ba5988459c510ff
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le premier moyen : Vu l'article 11-2 de la convention collective de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing ; Attendu que le conseil de prud'hommes à condamné la Société Claeys Flandria à payer
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613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 91-41.680 à 91-41.788 et 91-41.680 à 91-41.747 formé par la société Flandria, dont le siège est ...
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101425
5 décembre 2012
5 décembre 2012
qu'en l'espèce, selon les constatations souveraines des juges du fond, Yvonne X..., qui a disposé de la somme de 1. 300. 000 euros, provenant de la vente du seul actif social de la SCI Immobilière Flandra
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10047
16 février 2016
16 février 2016
concurrents montrent que ces produits sont comparables » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la SARL DIGIT affirme avoir conçu en juillet 2002 un bandeau architectural qu'elle fait fabriquer par la société FLANDRIA
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