AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Vincent X
6079a8d49ba5988459c4f0fa
21 janvier 2003
21 janvier 2003
présents avec une miellée majoritaire dans la mesure où l'on peut avoir une pollution par des pollens et que cela arrive très souvent avec le châtaignier ; que l'utilisation du terme "Fleur des Vosges
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fe
10 janvier 2006
10 janvier 2006
et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs
Source officielle