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11 résultats pour « Fleur Pollono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

présents avec une miellée majoritaire dans la mesure où l'on peut avoir une pollution par des pollens et que cela arrive très souvent avec le châtaignier ; que l'utilisation du terme "Fleur des Vosges

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273fe

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd538

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

A..., Mme X... et Mme Polaro Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité de la marque Astérite, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait qu'un signe déposé à titre de marque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02851

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

F... contestait les infractions reprochées ; que ses explications étaient floues ; qu'il déclarait s'être trouvé là pour aider M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02852

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

B... contestait les infractions reprochées ; que ses explications étaient floues ; qu'il déclarait s'être trouvé là pour aider M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02853

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

B... contestait les infractions reprochées ; que ses explications étaient floues ; qu'il déclarait s'être trouvé là pour aider M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100035

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

siège est [Adresse 8], 17°/ la société XPO transport solutions Portugal LDA, anciennement dénommée ND Portugal transportes, dont le siège est [Adresse 9], 18°/ la société XPO transport solutions Poland

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CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

planté en maïs classique (90 %) et OGM (10 %, soit 1 444 m) a été totalement détruit ; les plantes ont été, soit cassées, soit couchées ou arrachées, certaines ayant été emportées hors du champ ; des fleurs

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cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

des douanes hollandaises du 15 décembre 1993, relatif aux importations de bovins vivants réalisées par la société Frika France au cours de la période d'avril à novembre 1990, 6 023 têtes de bétail polonais

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e9

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

que la société IPS Moulin de l'Aunay, dont René X... était président du conseil d'administration, vendait par correspondance, notamment, un produit dénommé "Cure premium royal", à base de miel, de pollen

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d49

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois a indiqué que toutes les enveloppes des gens étaient à son domicile et a demandé à Mohand Y... de lui livrer 200 kilogrammes de résine, de cannabis et du pollen

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