a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2005), que Mme X..., engagée en qualité de comptable le 15 octobre 1990 par la SCP Akoun, Floquet

1°/ La société Cibejy, société civile, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Agache développement, elle-même aux droits de la société Orithye placements, 2°/ la société Floquet

Flouquet et Jean-François A... au paiement de partie des dettes sociales, et a prononcé contre eux l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise

Cadre d'enquête Enquête préliminaire Vu les articles : 75 à 78, 77-1-1, 77-1-2, alinéa 1, du code de procédure pénale Magistrat : Floquet Fanny Substitut du Procureur à : TGI PARIS Floquet Fanny [...]

Y... sur son image, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations dont il résultait que ses traits n'étaient pas reconnaissables, son visage ayant été flouté et sa voix déformée

des articles 309 et R. 40 du Code pénal" ; "alors que la chambre d'accusation a constaté qu'aux dires mêmes de Chauvin, celui-ci, ancien joueur de rugby, serait un colosse qui avait expulsé Faréou, "fluet

Y... est bien l'homme qui est visible dans cette bande annonce, très partiellement flouté, mais également que M.

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement la société Florette fodd service France, défenderesse à la cassation.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) notariale Fontaine-Roussel-Sénéchal-Vilain-Flocquet-Aubry-Debrabant

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Florette

gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant été floutée

qui entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome, dans les locaux de la société Baxi, sis 157 avenue Charles Floquet

Y... a appelé dans la cause la société Blanchardet, vendeur d'une soupape défaillante, que cette société a elle-même appelé en garantie la société Floquet Monopole de qui elle avait acquis la soupape ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE FLOQUET, dont le siège social est Angles des rues du capitaine Y... et Floquet, Bayonne

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 23 JUIN 1978), QUE LE 17 OCTOBRE 1975, FLOQUET A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ALQUIER

REMUNERATION PREVUE A SON CONTRAT DE TRAVAIL, ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE AVAIT ETABLI QUE, LORSQUE CERTAINS DE SES ASSOCIES AGISSAIENT EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS POUR LA SOCIETE DE FAIT PILALO-FLOQUET

Jean-Claude X..., demeurant ..., Les Vauvettes, 28500 Vernouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Floquet Monopole

X..., administrateur judiciaire du règlement judiciaire de la société anonyme Etablissements Floret, demeurant ..., 2°/ des Etablissements Floret, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M