FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Bordeaux, 26 février 2003), que, selon contrat de franchise du 26 octobre 1998, la société Flora

code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Louis B... du chef d'homicide involontaire sur la personne de Flora

et dans la boutique exploitée à Paris par la société Mango Haussmann, d'une jupe reprenant, selon elle, les caractéristiques originales de la jupe qu'elle avait commercialisée sous la dénomination « Flora

société Croquet), créée le 22 octobre 1998, qui a déposé le 19 février 1999 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, sous le numéro 546 751, un dessin et modèle intitulé "Bouquet floral

en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 octobre 2001), qu'au cours de l'instance en partage de la succession de Paul X..., décédé en 1995, deux de ses enfants, Mlle Flora

[E] l'a assignée en réparation et que la société Floris est intervenue volontairement à l'instance aux mêmes fins ; Attendu que la société Floris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Floor systems, société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier floral Courcelles, anciennement

H... a conclu un contrat de franchise avec la société Flora Partner portant sur l'exploitation d'un point de vente sous l'enseigne "Le jardin des fleurs" ; que la société Flora Project, substituée à M.

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FLORES

X..., affilié en sa qualité de gérant et associé unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) "Parc floral de Haute-Bretagne" au régime de protection sociale des commerçants et

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE FLORES

Pierre X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eco-Flore, 3°/ à Mme Alexandra Y..., domiciliée [...], [...], [...], défendeurs à la cassation

Mustafa X..., procède à des modifications des factures clients à l'aide du logiciel de la caisse du restaurant, et reverse les recettes ainsi occultées au dirigeant des deux sociétés L'Alpe d'Huez et Flores

copié, seuls protégés au titre du droit d'auteur ; qu'en l'espèce, en se bornant à retenir, que l'impression d'ensemble entre les deux modèles restait la même, tant au niveau de la dimension de motifs floraux

aux abords de la boutique de X... pour prier contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau dite bénite, collant des images pieuses sur les vitrines, l'apostrophant au Café de Flore

différentes, composées de fleur et de feuillage sur des lignes horizontales, une impression de profusion et de densité des motifs floraux et la mise en valeur des espaces vides en espaçant les traits

accusé X... ne comportaient aucun témoin et que par ailleurs, celui-ci indiquait, même dans son mémoire devant la chambre d'accusation, vouloir changer sa fille d'école afin d'éviter tout contact avec Flora