Codes de loi français

Article 2

Le commandement militaire de Balard est chargé :

Article 2

Le commandement militaire de Balard relève de l'officier adjoint au major général des armées.

Article 10

L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.

Article 22-1

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

Article 22-2

territoires, de l'immobilier et de l'environnement participe aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions en matière immobilière et de fonctionnement du site de Balard

Article 8

L'avoir au compte bancaire ouvert à Florence au nom du régisseur ne peut excéder 100 000 F.

Article 3

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Article 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des

Article 2

” pour le site de Balard, par l'état-major, la direction ou le service dont relèvent les exploitants ; ― lorsque, sur le site, coexistent plusieurs exploitants relevant de la responsabilité d'autorités différentes, le responsable de site est désigné

Article Annexe 1

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce

Article 1

interarmées de coordination du soutien ; 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ; 6° L'établissement géographique interarmées ; 7° Le service interarmées des munitions ; 8° (Abrogé) ; 9° (Abrogé) ; 10° Le commandement militaire de Balard

Article Annexe I

-MAJOR DES ARMEES -MAJOR DES ARMEES/ COMMANDEMENT MILITAIRE DE BALARD

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 8

Pour ce qui concerne l'emprise “Balard”, le chef d'emprise est désigné par le secrétaire général pour l'administration.

LEGIARTI000043923730

INTRA-MUROS 75007 PARIS D ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE 2014 2021 SGA - SPAC SPAC - SOUS DIRECTION DU TRANSPORT DE L'IMPRESSION ET DE LA REPROGAPHIE 75012 PARIS D ORGANISATION SOUTIEN ILE DE FRANCE 2014 2021 SGA - SPAC SPAC - SOUS DIRECTION DE SITE BALARD

Article 1

Athènes Consulat général de France à Thessalonique Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège Consulat général de France à Florence

LEGIARTI000036589599

Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE x CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLE x x x GIE Mousset Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCE

LEGIARTI000051282806

75 PARIS D ARMEE DE L'AIR EMAA : QUARTIER GENERAL (QG) 34.505 75 PARIS D ARMEE DE L'AIR BUREAU PILOTAGE DES RESSOURCES (BPR) 25.502 75 PARIS R ARMEE DE L'AIR SIMMAD SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DU BUDGET POLE BALARD 27.590

LEGIARTI000042664046

X X X X X X X AIR DIRECTION CENTRALE DE LA STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS DE LA DÉFENSE (SIMMAD) 25.590 PARIS 75 PARIS X X X X X X X X X X X AIR SIMMAD-SERVICE DES CONTRATS ET DES FINANCES 31.590 POLE BALARD

LEGIARTI000042664090

X X X X X X X AIR DIRECTION CENTRALE DE LA STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS DE LA DEFENSE (SIMMAD) 25.590 PARIS 75 PARIS X X X X X X X X X X X AIR SIMMAD-SERVICE DES CONTRATS ET DES FINANCES 31.590 POLE BALARD