cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section Paritaire), au profit : 1 / de Mme Françoise Z... épouse de Saint Angel, demeurant ..., 2 / de Mme Florence

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Bernard Z..., demeurant Pont-de-l'Arche à Martot (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Florence X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant 15, allée des Bois de Florence, 64600 Anglet, en

François X..., 2 / de Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ferme du Petit Sault, 28270 Montigny-Sur-Avre, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

D..., demeurant ... à Antony (Pas-de-Calais), 3°/ Mademoiselle Florence C..., demeurant ... (16e), 4°/ Mademoiselle Corinne C..., demeurant ... (6e), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Jean-François Z..., 2 / de Mme Florence Z..., demeurant tous deux route de Pont-Audemer, 27350 Routot, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

X..., demeurant 518, route nationale 15, La Rustica Vironvay, 27400 Louviers, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de Mme Florence

formé par la société Briot international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Florence

Hubert X..., demeurant ..., 2 / Mme Florence X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1999 par le juge du tribunal d'instance de Dijon, délégué dans les fonctions

Ronald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (22ème chambre civile), au profit de Mme Florence Y..., épouse Z..., demeurant ..., prise en sa

La Jolie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de Mme Florence Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SAFPA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guilaine B... née A..., demeurant ..., 2°/ Mme Florence

Marc X..., en remplacement de Mme Florence Z..., demeurant ..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Taxi ambulance du Val-de-Seine et de représentant des créanciers au redressement

épouse A..., demeurant ... et actuellement 1, Arroudès, 33210 Bieujac, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Florence