593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté que lui soumettait Stéphane Z..., mis en examen pour tentative de meurtre sur la personne de Florence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

général des impôts" peuvent être autorisés à effectuer des perquisitions fiscales ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée a désigné, pour effectuer les perquisitions litigieuses, l'agent des impôts Florence

Patrick X... a formulé une offre de preuve dont la nullité est invoquée en considération du fait qu'elle ne se réfère qu'à certains extraits des imputations poursuivies, sans les corréler aux pièces jointes

mois renouvelable une fois avec l'accord du salarié ; qu'elles ont précisé à l'alinéa suivant pendant la période d'essai chacune des parties pourrait rompre le contrat à tout moment sans indemnité ; Florent

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X... dit Mike Y..., 2°/ Mme Florence Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Papeete

B... s'était interdit de concurrencer, ne comprenait pas également la sous-location de ses entrepôts de stockage, comme le mentionnait le procès-verbal d'assemblée de la SCI Florinter du 17 mai 1983, et

./ ; qu'en revanche, divers autres salariées précisaient Mme Florence B..., les retards de salaire, la surcharge de travail ; que Mme Sabrina C..., le retard du paiement des salaires et de la mauvaise

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de corrélation

magistrat délégué a en tout état de cause omis d'analyser les pièces -et même la première d'entre elles- qui lui étaient soumises, violant ainsi l'article L. 16 B qui lui fait obligation de procéder concrètement

de l'article 31 du décret du 16 février 1993 ne constitue un manquement fautif qu'autant que cette surveillance est rendue nécessaire par le niveau de connaissances de l'élève et les circonstances concrètes

francs ; que les factures établies par Denis Z... à la société Spellbrook Limited sont adressées : " IM 11 LB, Douglas - Isle of Man, Athol street - Athol Chambers " ; que les recherches effectuées par Florence

-Z... et son avocat ont évoqué la possibilité d'une éventuelle divulgation de l'identité des tiers, mais rien de concret n'a été produit au service avant la clôture du dossier" ; un second document de