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9 résultats pour « Florence DESPRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

la SARL Amen Corner ainsi qu'un objet social similaire ; que des recherches concernant la société de droit suisse Golf Digest SA ont été effectuées sur les banques de données internationales par Florence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300223

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

Florent X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande en paiement formée en son nom. AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc74

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

REGULIEREMENT CITE ET QUI AVAIT D'AILLEURS PRETE SERMENT ; " AU MOTIF QUE LE TEMOIN A DECLARE N'AVOIR AUCUNE CONNAISSANCE DIRECTE DES FAITS NI DE LA MORALITE OU DE LA PERSONNALITE DES ACCUSES ET ADMET AVOIR DESIRE

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f8014

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Danièle XZ..., épouse U..., demeurant ... (1er), (Bouches-du-Rhône), 108/ de Mme Angeli P..., épouse E..., demeurant lotissement La Ferrera à Folelli Penta di Casinca (Haute-Corse), 118/ de Mme Florence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100438

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

le souhait qu'aurait exprimé Albert X... d'être incinéré à son décès étaient contredites par d'autres témoignages émanant de proches parents et amis du défunt affirmant qu'Albert X... ne pouvait pas désirer

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Jean, Adolphe, Florent, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 19°) Madame I... Emilienne, Marguerite, Désirée, demeurant Quinçay à Rivarennes (Indre-et-Loire), 20°) Monsieur YF...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100449

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Gilberte B..., veuve Y..., 5°/ à Mme Chantal Y..., épouse C..., toutes deux domiciliées [...], 6°/ à Mme Gisèle Y..., épouse D..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Florence

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Desire Frimon, demeurant ..., 764 / de YCN...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00924

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

GF4 NR080, et dès lors que la mutation d'office qui a eu lieu en 2005 avait concerné d'autres salariés, qu'une mutation (nécessitée du service) est statutairement prévue (PERS 212) et que le poste désiré

Source officielle