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5 résultats pour « Florence DRAPIER FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721abcd580146773f5e03

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Alpes-Maritimes) en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de : 1°) Mme Emilie X..., épouse Z..., demeurant ... (14ème), 2°) Mme Florence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01172

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I) Sur le pourvoi formé par Florent Y... : Attendu que Florent Y

Source officielle
CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100682

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

valoir qu'en janvier 2001, son époux a été muté pour le Cameroun où elle devait le rejoindre ; qu'elle précise qu'avant même son arrivée, son époux a déclenché, là bas, une procédure en divorce pour faute

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z... une faute civile consistant dans le recrutement et la rémunération de prostituées ; que les éléments précédemment développés pour caractériser la faute civile de M.

Source officielle