Florence, épouse Y..., - LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre

Florence, contre l'arrêt n° 109 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour travail dissimulé et, le premier, pour abus de confiance, la seconde pour complicité

aucun des témoins entendus lors de l'enquête de gendarmerie et, en particulier, les occupants des voitures qui précédaient ou suivaient ces deux véhicules, n'ont confirmé avoir vu celui conduit par Florence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas X..., Florent

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2001, qui l'a débouté de ses demandes et mis hors de cause le civilement responsable,

l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable de délit de fuite après un accident, conduite d'un véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs qu' "il résulte

rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Renault automation, dont le siège est ...

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe de Marc Z... des chefs de blessures involontaires et

la mise en accusation de Sébastien X... du chef de viols commis sur mineure de quinze ans par ascendant légitime, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que la petite Florence

Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 20.000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

mineure puis des pressions qu'il lui a fait subir pour qu'elle se plie à ses volontés et demeure à ses cotés une fois majeure ; que de même, son fils, Benoît rapporte avoir constaté lui aussi que Florence

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

Floréal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports

Cédric Saunier et Mme Florence Domenego conseillers ; qu'il en résulte que la cour d'appel a statué sur les demandes dans une composition qui n'était pas identique lors des débats et du délibéré, en violation

la cour d'appel de Florence ont été notifiés à M.

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, du 13 décembre 1988, qui, dans l'information suivie notamment contre Florence

593 du Code de procédure pénale, pour défaut et contradiction de motifs ; "en ce que les arrêts attaqués ont annulé les ordonnances de mise en détention provisoire de René Y..., Georges Z... et Florence

après cassation, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte