et à la confiscation de ladite somme avec exécution provisoire ; " alors que le juge ne doit prononcer que des peines d'amendes strictement et évidemment nécessaires, proportionnées à la gravité des

Florian X..., M. Hervé X..., Mme Isabelle X..., Mme B... X... et M. C...

d'avoir ordonné la démolition de la clôture mise en place par Jérôme Y... sous astreinte de 150 par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la signification de l'arrêt, d'avoir dit que Florine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HOTEL LE FLOREAL, société anonyme, dont le siège est à Vence (Alpes-Maritimes), ... et Danube

branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme Y..., veuve X... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Elora et Florian

cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Valéo EAM, dont le siège social est ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), prise pour le compte de son établissement de Saint-Florine

Florand, avocat au Barreau de Paris, représentant M.

Z... avait maltraité Adrien G..., Edouard H..., Michel I..., Florian J..., Cindy K...; que M. B...avait giflé Jonathan L...et que M.

-alors que le cannabidiol dit « CBD » peut ne pas être classé comme stupéfiant sous la double réserve qu'il ait été obtenu en respectant les termes de la dérogation stricte prévue par l'arrêté

cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la Compagnie financière Chatellier (CFC), société anonyme, dont le siège est ..., 33270 Floirac

Jocelyne, demeurant à Florange (Moselle), ..., 14°/ Madame M... Christiane, demeurant à Metz (Moselle), ..., 15°/ Madame O... Françoise, demeurant à Metz (Moselle), ..., 16°/ Madame DE P...

les juges du fond du préjudice causé par l'infraction n'est souveraine qu'autant qu'elle ne résulte pas de motifs contradictoires ou hypothétiques ni ne procure à la victime un profit autre que la stricte

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a omis de mentionner dans sa décision les conclusions sur la compétence régulièrement adressées par le conseil de Goran X..., Me Florias

l'entreprise qu'il dirigeait, se chargeait des ouvertures de crédits et des maintiens de concours ; qu'André X... a donc été l'auteur du délit d'escroquerie en faisant miroiter aux banques une situation florissante

reçu deux notes du 14 mars 2016 de la Drug Enforcement Administration (DEA) formulant une demande d'assistance pour l'exécution d'une enquête conduite sous l'autorité de la Cour de justice fédérale de Floride

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