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15 résultats pour « Focachon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721e4cd580146773f8814

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

(Bouches-du-Rhône), 4 / de la recette perception de Fourchon tertiaire, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d9c

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège régional est Centre de gestion Provence-Méditerranée, quartier Fourchon

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd580146774010f3

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Michel X..., demeurant ..., 83140 Six Fours, 2°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est Centre de gestion d'Arles, quartier Fourchon, 13200 Arles

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b124

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Casino France, dont le siège social est ... et ayant établissement Quartier Fourchon

Source officielle
CC

civ2

61372315cd580146774052ea

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Régis Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., et son centre de gestion d'Arles quartier Fourchon, 13200 Arles, en cassation

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbd79

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Vaucluse), 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), et ayant un centre de gestion à Arles (Bouches-du-Rhône), quartier Fourchon

Source officielle
CC

civ2

é une nouvelle actionc/M. B

61372126cd580146773f1600

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Saint-Claude, avenue Sidi Brahim, 2°/ la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), représentée par le directeur de son centre de gestion d'Arles (Bouches-du-Rhône), quartier Fourchon

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd580146774013df

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

La Ciotat, 2°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), prise en la personne du Directeur de son Centre de gestin d'Arles, domicilié en cette qualité Quartier Fourchon

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb55e

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Abeilles, dont le siège est Mas d'Yvaren à Fourchon, Arles (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406018

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ardex intermarché, société anonyme, dont le siège est zone tertiaire Fourchon

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e94

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est 79037 Niort Cedex et ayant Centre de Gestion, quartier Fourchon

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b7b

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Armand A..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., et son centre de gestion quartier Fourchon, 13200 Arles, en cassation

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Hélène, Fourchon, 13200 Arles, 66 / de M. Emmanuel YW..., demeurant ..., 67 / de M. Nicolas YW..., demeurant ..., 68 / de M. Andre YX..., demeurant ..., 69 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abf2

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

3 / de la compagnie Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est : 79000 Niort, représentée par le directeur de son centre de gestion d'Arles, quartier Fourchon

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407641

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Hélène, Fourchon, 13200 Arles, 65 / de M. Nicolas XV..., demeurant ..., 66 / de M. André YW..., demeurant ..., 67 / de M. Georges YW..., demeurant ..., 68 / de M.

Source officielle