et d'exploiter des appareils de jeux distributeurs de lots dont le fonctionnement repose sur le hasard, dans les limites de temps et de lieux des fêtes foraines ; que la détermination de la qualité de

les agents devaient constater que les jeux en cause étaient mis en oeuvre dans le cadre d'une installation sédentaire, que l'arrêté municipal du 1er février 2002 créant un " périmètre de mini fête foraine

servitude de fontaine fluente a été établie au profit de M.

Fontaine en qualité de responsable d'entretien ; que, le 3 octobre 1990 au matin, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Les Fontaines, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

la charge des mis en examen ou de certains d'entre eux les trois erreurs suivantes : - une erreur générale commise dans le balisage du secteur, qui n'interdisait pas le passage vers le vallon des Fontaines

empêcher de prescrire est de nature à interrompre la prescription acquisitive ; qu'en énonçant par adoption des motifs du jugement que le 6 mai 1999, [W] [A] avait sollicité l'intervention du juge forain

X..., responsable de service comptable à la société Clinique de Fontaine, a pris acte le 11 septembre 2001 de la rupture de son contrat de travail au motif que l'employeur lui en imposait la modification

: Sur le pourvoi formé par la société Doux Père Dodu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Fontaine

.., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la commune de Fontaine

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Les Fontaines, de M.

Charles X..., demeurant Le Bourg à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, en matière électorale, le concernant

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Bonne Fontaine

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Claire Fontaine et Beval, de Me Z..., avocat de M.

., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de la commune de Fontaine

Fontaine a pris une immatriculation au Registre du Commerce le 15 mars 1963 pour une activité de vente à domicile sous l'enseigne "Service Routier des Magasins Bleus" ; qu'en l983 M.

/ de Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 148 / de la Société parisienne d'étanchéité, dont le siège est ..., 149 / de la société Fouassin

fabrication et de conditionnement de produits d'entretien, tels qu'eau de javel, détergents et encaustiques ; qu'à quelques 500 mètres de cette usine se trouve un petit cours d'eau, alimenté par la fontaine