Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Forseti BV, SARL de droit hollandais, dont

conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la Trésorerie générale du Finistère et de l'agent judiciaire du Trésor public, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Forget

Kermina, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat des sociétés Editions Dalloz, Lexbase, Lexisnexis, Lextenso éditions et Wolters Kluwer France, de la SCP Spinosi, avocat de la société Forseti

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-14.885 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société de Saint-Forget

n° P 23-10.822 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Forgentier

Part Dieu à Lyon 3ème (Rhône), 5 / la société à responsabilité limitée Forgenis, dont le siège est ZAC des Basses Barolles, CC Saint-Genis II à Saint-Genis Laval (Rhône), 6 / la société anonyme Drive

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manoir Aérospace, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Lisi Aérospace Forged

X..., ayant exercé les fonctions de forgeron au service de la société SNECMA, du 30 janvier 1961 au 28 février 1990, s'est trouvé atteint d'une surdité dont la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu

, qu'après avoir notamment obtenu d'un conseil de prud'hommes, par un jugement au fond du 4 novembre 2002 confirmé en appel, la remise sous astreinte par son employeur, la société Les Carrières de Fornelli

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 JUIN 1981), QUE LA SOCIETE POUR LE FORGEAGE ET L'ESTAMPAGE DES ALLIAGES LEGERS (SOCIETE FORGEAL) QUI AVAIT DEMANDE A LA SOCIETE DES ATELIERS

Jean KOHLER, agissant ès qualités d'ancien président-directeur général de la SOCIETE GENERALE DE FORGEAGE ET DE DECOLLETAGE (GFD), dont le siège social est situé à Bourogne (Territoire de Belfort), en

au président de la Société de prévoyance mutualiste un rôle causal direct et déterminant dans la prise de la décision précitée par la Banque de France, sans constater les éléments sur lesquels elle forgeait

[U], qui était président de la société Centre d'éducation routière Forget (la société), a démissionné de cette fonction le 15 décembre 2016 à la suite d'une convention de cession d'actions. 2.

d'un tel mur surmonté de plusieurs rangées de barbelés, même espacés, n'est pas forcément chose aisée, ait pu enjamber une clôture de cette importance pour pénétrer dans l'enceinte d'une usine de forgeage

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-18.522 Demandeur(s) : la société Jérémie Forgeoux Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(

l'ordonnance de non-conciliation était intervenue le 5 juin 1997 ; le jugement de divorce entre Pascal X... et Claudie Y... était du 30 avril 1998 ; ce jugement avait été signifié à personne par la SCP Forget

significative par rapport aux habitudes du marché que la société Wolfberger aurait indûment captée, alors que par exemple la marque Infinite Eight proposait en 2004 un Champagne brut millésimé et la marque Forget

X... de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.